En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 147 , 148 , 149, 150, 151, 152, 153, 154)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DOLIGÉ, Pierre ANDRÉ et CARDOUX, Mme CAYEUX, MM. CAMBON, CHARON, CLÉACH, CORNU et de LEGGE, Mme DEROCHE, MM. Philippe DOMINATI, Bernard FOURNIER et GILLES, Mme GIUDICELLI, MM. GRIGNON et HOUEL, Mlle JOISSAINS, MM. Philippe LEROY, du LUART, PIERRE et POINTEREAU, Mme SITTLER et M. TRILLARD

ARTICLE 6

Alinéa 57, première phrase

Supprimer les mots :

des activités financières

et les mots :

et des activités immobilières

Objet

Les activités financières et les activités immobilières sont des activités économiques au même titre que les autres. Elles sont susceptibles de créer de la richesse et des emplois. Elles doivent donc pouvoir bénéficier du régime spécifique des entrepreneurs.