Projet de loi Création de la Banque publique d'investissement
Direction de la Séance
N°10
6 décembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 188 , 187 , 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
M. PLACÉ
ARTICLE 1ER
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Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
et énergétique
Objet
La conférence environnementale de septembre 2012 a été l’occasion, pour les plus hautes autorités de l’État, de réaffirmer l’urgence d’une transition écologique. Les promesses d’une économie verte et de la transition énergétique nécessitent des dépenses préalables, dont la Banque publique d’investissement doit compter parmi les principaux financeurs.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).