Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 25

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Martial BOURQUIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 59 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Christian BOURQUIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 26

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 15

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Martial BOURQUIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Martial BOURQUIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PLACÉ

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Martial BOURQUIN (commission des affaires économiques)

Sort : Tombé
Amt n° 10

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PLACÉ

Sort : Tombé
Amt n° 18

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Martial BOURQUIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 58 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Christian BOURQUIN

Sort : Retiré
Amt n° 12

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. PLACÉ

Sort : Retiré
Amt n° 57

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 61 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Christian BOURQUIN

Sort : Retiré
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. VERGÈS (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Non soutenu
Amt n° 50

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GERMAIN (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DURIEZ

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MARINI

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PLACÉ

Sort : Retiré
Amt n° 47

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Martial BOURQUIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 72
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 69
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. PATIENT
  
  Sort : Tombé
Amt n° 44

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARINI

Sort : Retiré
Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 67 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ZOCCHETTO

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PLACÉ

Sort : Adopté
Amt n° 45 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GERMAIN (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
- S/Amt n° 73 rect.
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 48

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 49 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Rejeté
Amt n° 51 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DAUNIS

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GERMAIN (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 74
  
  Alinéa : Al. 9
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 68 rect. ter

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. ZOCCHETTO

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 63 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. Christian BOURQUIN

Sort : Retiré
Amt n° 62 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. Martial BOURQUIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 70
  
  Alinéa : Al. 13
  
  Auteur : M. DAUNIS
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 75
  
  Alinéa : Al. 13
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 66 rect. ter

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. ZOCCHETTO

Sort : Rejeté
Amt n° 53 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. DAUNIS

Sort : Retiré
Amt n° 55

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. DESPLAN

Sort : Adopté
Amt n° 52 rect. quater

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. DAUNIS

Sort : Adopté

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Alain CHATILLON

Amt n° 37

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MARINI

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MARINI

Sort : Retiré

Amt n° 65 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Martial BOURQUIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré
Amt n° 39 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MARINI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARINI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARINI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 76 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Création de la Banque publique d'investissement

TITRE IER

Chapitre Ier

Article 1er

Article 2

Chapitre II

Article 3

Article 3 bis A

Article 3 bis

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 5 bis

Article 6

Article 6 bis

Chapitre III

Article 7 A

Article 7

Article 8

Article 9

TITRE II

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Intitulé du projet de loi