Projet de loi Création de la Banque publique d'investissement
Direction de la Séance
N°15
6 décembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 188 , 187 , 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Martial BOURQUIN
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Elle investit de manière avisée pour financer des projets de long terme. »
Objet
Amendement rédactionnel.
L’alinéa 5 dispose que la BPI intervient en soutien des secteurs d’avenir et investit de manière avisée pour financer des projets de long terme. Cet alinéa rapproche donc deux idées utiles, mais sans rapport entre elles. Cet amendement se contente donc de séparer les deux membres de phrase (le soutien des secteurs d’avenir est renvoyé à l’alinéa 6)