En séance

Projet de loi Création de la Banque publique d'investissement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 188 , 187 , 185, 186)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ZOCCHETTO, de MONTESQUIOU, CAPO-CANELLAS, TANDONNET, MERCERON et LASSERRE

ARTICLE 3 BIS A

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Alinéas 6 et 7

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le groupe BPI a nécessairement vocation dans le cadre de la reconquête industrielle a participer à la transition énergétique et écologique de la Nation. Pour autant, au regard du maillage régional de comités qui viendront appuyer le comité national d’orientation, il ne parait pas opportun de multiplier les instances consultatives au sein du groupe BPI dès lors que les préoccupations environnementales seront au cœur du contrôle mené par les comités d’orientation sur la politique mise en œuvre par le groupe BPI.