Projet de loi Création de la Banque publique d'investissement
Direction de la Séance
N°14 rect.
10 décembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 188 , 187 , 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Martial BOURQUIN
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER
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Alinéa 3
Après les mots :
l’innovation,
insérer les mots :
l'amorçage,
Objet
L’article 1er indique que la BPI a pour mission d’aider les entreprises à se financer à tous les stades de leur existence : innovation, développement, transmission, internationalisation. Mais les députés ont omis d’indiquer aussi la phase de la création. Cet amendement répare cet oubli.