Projet de loi Création de la Banque publique d'investissement
Direction de la Séance
N°11
6 décembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 188 , 187 , 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PLACÉ
ARTICLE 1ER
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Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Elle apporte son soutien à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique. »
Objet
La conférence environnementale de septembre 2012 a été l’occasion, pour les plus hautes autorités de l’État, de réaffirmer l’urgence d’une transition écologique. Les promesses d’une économie verte et de la transition énergétique nécessitent nécessitent des dépenses préalables, dont la Banque publique d’investissement doit compter, de façon certaine, parmi les principaux financeurs.