Projet de loi Création de la Banque publique d'investissement
Direction de la Séance
N°5 rect.
10 décembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 188 , 187 , 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
1° Alinéa 9
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« f) Quatre membres du Conseil économique, social et environnemental choisis en raison de leur...
2° En conséquence, alinéa 3
Remplacer le nombre :
vingt-trois
par le nombre :
dix-neuf
3° Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce décret fixe notamment la durée du mandat des membres du conseil et organise la rotation des personnalités désignées dans chaque collège. »
Objet
Amendement de simplification.