Projet de loi Création de la Banque publique d'investissement
Direction de la Séance
N°44
6 décembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 188 , 187 , 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LIENEMANN
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 3 BIS A
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle concourt à la création d’emplois et au développement de pratiques sociales responsables.
Objet
Le présent amendement a pour objectif de préciser les objectifs que promeut la future Banque Publique d’Investissement, comme organisme concourant au développement de l’emploi et au développement de pratiques responsables au sein des entreprises soutenues.