Projet de loi Création de la Banque publique d'investissement

Direction de la Séance

N°58 rect.

10 décembre 2012

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 188 , 187 , 185, 186)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. Christian BOURQUIN, MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 8

Après le mot :

urbaines

insérer les mots :

et rurales

Objet

Le présent amendement a pour objet de préciser les missions de la BPI en notifiant qu'elle soutient le développement des entreprises dans les zones rurales et non seulement dans les zones urbaines défavorisées.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.