Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°1
4 octobre 2012
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 2 , 1 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6, première phrase
Remplacer (deux fois) les mots :
des conditions
par les mots :
les conditions
Objet
Amendement rédactionnel.