Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°3
4 octobre 2012
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 2 , 1 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Soit, pour le compte de l’État, les recteurs d’académie pour les contrats mentionnés au I de l’article L. 5134-123.
Objet
Amendement de coordination avec les modifications apportées au Sénat qui prévoient que les emplois d’avenir professeur sont attribués par les recteurs.