En séance

Proposition de loi Bisphénol A

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 202 , 201 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BARBIER, MÉZARD, BAYLET, COLLIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE 1ER

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Alinéa 5

Remplacer la date :

1^er janvier 2015

par la date :

1^er juillet 2015

Objet

Cet amendement vise à rétablir la date du 1^er juillet 2015, retenue par le Sénat en première lecture, pour l’application de la mesure générale de suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Ce délai supplémentaire de six mois devrait permettre aux industriels qui ont déjà engagé des recherches sur des solutions alternatives de vérifier le plus sérieusement possible qu’elles sont adaptées aux usages alimentaires et satisfont aux exigences de sécurité pour le consommateur.  Le remplacement des résines époxy contenant du bisphénol A par d’autres résines ne s’opère pas de la même manière pour tous les aliments, eu égard aux réactions variables du « couple contenant / contenu», et nécessite des vérifications par familles de produits, dont certaines ne se récoltent qu’une fois par an.