Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012
Direction de la Séance
N°153
13 décembre 2012
(1ère lecture)
(n° 204 , 213 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 24 QUATER
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Alinéas 11 à 23
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement tire la conséquence des autres amendements déposés sur l'article.