Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012

Direction de la Séance

N°292

14 décembre 2012

(1ère lecture)

(n° 204 , 213 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 5

(ÉTAT B)

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Mission Culture

I. -  Avant le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »

Insérer le programme Patrimoines.

II. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

 (En euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Patrimoines

4 000

 

4 000

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

 TOTAUX

4 000

 

4 000

 

 SOLDES

+ 4 000

+ 4 000

 

Objet

Cet amendement procède à une réimputation de crédits à la demande de la Commission des finances du Sénat.