Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012

Direction de la Séance

N°294

14 décembre 2012

(1ère lecture)

(n° 204 , 213 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 5

(ÉTAT B)

Consulter le texte de l'article ^

Mission Relations avec les collectivités territoriales

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

 (En euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Concours financiers aux communes et groupements de communes

 

 

 

 

Concours financiers aux départements

 

 

 

 

Concours financiers aux régions

 

 

 

 

Concours spécifiques et administration

 

25 066

 

25 066

 TOTAL

 

25 066

 

25 066

 SOLDE

- 25 066

- 25 066

 

Objet

Cet amendement procède à une réimputation de crédits à la demande de la Commission des finances du Sénat.