Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012

Direction de la Séance

N°295

14 décembre 2012

(1ère lecture)

(n° 204 , 213 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 5

(ÉTAT B)

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I. - Avant la mission « Ville et logement », insérer la mission « Travail et emploi » ainsi que le programme « Accès et retour à l’emploi ».

II. - Modifier les annulations de crédits du programme :

 (En euros)

Mission / Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Travail et emploi

4 000

 

4 000

 

Accès et retour à l’emploi

4 000

 

4 000

 

 TOTAUX

4 000

 

4 000

 

 SOLDES

- 4 000

- 4 000

 

 

 

 

Objet

Cet amendement a pour objet une réimputation de crédits à la demande de la Commission des finances du Sénat.