Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Ratification du traité sur la stabilité

1ère lecture

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. CHEVÈNEMENT
Pour : M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

Contre : M. Jean-Pierre SUEUR

Sort : Rejeté
Motion n° 2

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT
Pour : M. Michel BILLOUT

Contre : M. Jean-Yves LECONTE

Sort : Rejeté
Motion n° 3

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET
Pour : M. Thierry FOUCAUD

Contre : M. Jean-Pierre CAFFET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Catherine MORIN-DESAILLY
2. M. Joël GUERRIAU

Ont demandé à prendre la parole :

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