Proposition de loi Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes
Direction de la Séance
N°11
8 février 2013
(Nouvelle lecture)
(n° 270 , 336 , 333)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. RAOUL, MIRASSOU, COURTEAU, Martial BOURQUIN
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 6
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Alinéa 8
Supprimer le mot :
bonus
Objet
Amendement de coordination avec les amendements proposés sur l’article premier.