Proposition de loi Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes
Direction de la Séance
N°128
13 février 2013
(Nouvelle lecture)
(n° 270 , 336 , 333)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. RAOUL
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 5
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Alinéa 11
Remplacer la référence :
L. 321-2
par la référence :
L. 132-2
Objet
Correction d’une erreur matérielle.