Proposition de loi Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes
Direction de la Séance
N°45
10 février 2013
(Nouvelle lecture)
(n° 270 , 336 , 333)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LENOIR, PONIATOWSKI
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 1ER QUATER
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence, suite à l’amendement de suppression de l’article 1er.