Proposition de loi Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes
Direction de la Séance
N°60
10 février 2013
(Nouvelle lecture)
(n° 270 , 336 , 333)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LENOIR, PONIATOWSKI
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 12 QUATER
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 12 quater modifie les règles de développement de l’éolien terrestre en outre-mer.
Cette évolution de la législation mérite un débat approfondi. Il serait donc opportun d’attendre les conclusions du débat sur la transition énergétique dont les conclusions sont prévues en septembre 2013.
Il serait également opportun de consulter la Délégation aux Outre-mer.