Proposition de loi Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes
Direction de la Séance
N°65
10 février 2013
(Nouvelle lecture)
(n° 270 , 336 , 333)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. LENOIR, PONIATOWSKI
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
L’article 15 modifie les règles de développement de l’éolien terrestre en supprimant l’obligation de constituer des parcs éoliens d’au-moins 5 aérogénérateurs.
Cette évolution de la législation mérite un débat approfondi. Il serait donc opportun d’attendre les conclusions du débat sur la transition énergétique dont les conclusions sont prévues en septembre 2013.