Proposition de loi Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes
Direction de la Séance
N°80
11 février 2013
(Nouvelle lecture)
(n° 270 , 336 , 333)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. RAOUL, MIRASSOU, COURTEAU, Martial BOURQUIN
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 1ER TER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Remplacer les mots :
bonus-malus
par le mot :
malus
Objet
Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés sur l'article premier.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).