Proposition de loi Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes
Direction de la Séance
N°9
8 février 2013
(Nouvelle lecture)
(n° 270 , 336 , 333)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. RAOUL, MIRASSOU, COURTEAU, Martial BOURQUIN
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 1
Supprimer les mots :
bonus et
et remplacer les mots :
bonus-malus
par le mot :
malus
II. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
bonus-malus
par le mot :
malus
Objet
Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés sur l’article premier.