Proposition de loi Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes
Direction de la Séance
N°A-1
14 février 2013
(Nouvelle lecture)
(n° 270 , 336 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. RAOUL
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER A (SUPPRIMÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le premier alinéa de l'article L. 100-1 du code de l'énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - lutter contre la précarité énergétique ; ».
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.