Proposition de loi Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes
Direction de la Séance
N°A-2
14 février 2013
(Nouvelle lecture)
(n° 270 , 336 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. RAOUL
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 6
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Alinéa 15
Après le mot :
énoncées
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
au chapitre II du titre III du livre II du code de l’énergie.
Objet
Amendement de coordination avec l’adoption de l’amendement n° 87.