Proposition de loi Zones d'exclusion pour les loups
Direction de la Séance
N°1 rect.
30 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 276 rect. , 275 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme JOUANNO et M. NAMY
ARTICLE UNIQUE
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Supprimer cet article.
Objet
Le loup étant une espèce très mobile, il ne paraît pas réalisable de le cantonner sur certains territoires et de l'exclure d'autres. Aussi, cet amendement vise-til à supprimer cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.