Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Zones d'exclusion pour les loups

1ère lecture

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Chantal JOUANNO

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré

Le Sénat a adopté

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