Proposition de loi Zones d'exclusion pour les loups

Direction de la Séance

N°3 rect.

30 janvier 2013

(1ère lecture)

(n° 276 rect. , 275 )


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

MM. REVET et POINTEREAU


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

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Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi visant à une meilleure régulation du développement de la faune sauvage sur le territoire national.

Objet

Cet amendement vise à élargir à l’ensemble de la faune sauvage la proposition de loi qui, dans un premier temps, n’a trait qu’à la régulation des loups.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.