Proposition de loi Zones d'exclusion pour les loups
Direction de la Séance
N°3 rect.
30 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 276 rect. , 275 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. REVET et POINTEREAU
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à une meilleure régulation du développement de la faune sauvage sur le territoire national.
Objet
Cet amendement vise à élargir à l’ensemble de la faune sauvage la proposition de loi qui, dans un premier temps, n’a trait qu’à la régulation des loups.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.