En séance

Proposition de loi Biologie médicale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 278 , 277 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BARBIER, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, CHEVÈNEMENT, COLLIN, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE 4

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Alinéa 5

1° Remplacer les mots :

la totalité ou une partie de la phase préanalytique d’un examen de biologie médicale ne peut être réalisée

par les mots :

le prélèvement d’un échantillon biologique, sa conservation, son transport ne peuvent être réalisés

2° Remplacer les mots :

elle peut

par les mots :

ils peuvent

3° Après les mots :

un établissement de santé

insérer les mots :

dans une pharmacie d’officine,

Objet

Le présent amendement propose de restreindre le champ de l’examen de biologie médicale réalisable en dehors du laboratoire de biologie médicale au prélèvement des échantillons biologiques, à sa conservation et à son transport. Il s’agit aussi pour certains prélèvements (par exemple : urine, expectoration) de pouvoir être effectués ou déposés dans le réseau des pharmacies d’officine, compte tenu des conditions d’éloignement des sites de laboratoires notamment en milieu rural.