Proposition de loi Biologie médicale
Direction de la Séance
N°51
30 janvier 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 278 , 277 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
présenté par
M. LE MENN
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 7
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I. - Alinéa 69
Remplacer l’année :
2018
par l’année :
2020
II. - Alinéa 83
Remplacer l’année :
2018
par l’année :
2020
Objet
Amendement de cohérence.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).