Proposition de loi Biologie médicale
Direction de la Séance
N°59
31 janvier 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 278 , 277 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LE MENN
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 7
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Alinéa 24
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Les mots : « autorisée à prescrire des examens de biologie médicale » sont remplacés par les mots : « autre que celle de biologiste médical » ;
Objet
Amendement de précision.