Proposition de loi Biologie médicale
Direction de la Séance
N°6
25 janvier 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 278 , 277 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. VANLERENBERGHE et AMOUDRY, Mmes DINI et JOUANNO, MM. MARSEILLE, ROCHE
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 6
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer l'article 6 du texte qui crée une dérogation nouvelle en CHU pour des professionnels médecins ou pharmaciens non qualifiés en biologie médicale d'exercer les fonctions de biologiste médical. Cette dérogation ne se justifie pas.