Projet de loi Création du contrat de génération

Direction de la Séance

N°11

1 février 2013

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 318 , 317 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme JOUANNO, MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 1ER

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Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

assorti d'une formation qualifiante pour les non diplômés.

Objet

L'objet de cet amendement est d'intégrer aux objectifs généraux du contrat de génération la garantie d'une formation qualifiante pour les jeunes non diplômés qui seraient concernés par le dispositif.