Rapport n° 317 (2012-2013) de Mme Christiane DEMONTÈS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 janvier 2013
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AVANT-PROPOS
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I. LA SEGMENTATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL
FRANÇAIS JOUE EN DÉFAVEUR DE L'INSERTION DES JEUNES ET DU
MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS
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A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL FRANÇAIS
ATYPIQUE
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B. LA SITUATION CRITIQUE DE L'EMPLOI DES
JEUNES
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C. UNE PRISE EN COMPTE TARDIVE DE LA
NÉCESSITÉ DE SOUTENIR L'EMPLOI DES SALARIÉS
ÂGÉS QUI N'A PRODUIT JUSQU'À PRÉSENT QUE PEU
D'EFFETS
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1. Un constat : l'impossibilité des
transitions professionnelles en fin de carrière et la forte hausse, avec
la crise, du nombre de chômeurs de plus de cinquante ans
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2. Le difficile abandon d'une politique qui
excluait les salariés âgés de l'emploi
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a) L'emploi des seniors ne diminue pas l'emploi des
jeunes
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b) Les salariés âgés ont
longtemps été la variable d'ajustement de la politique de
l'emploi
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c) La suppression progressive des incitations
à la sortie prématurée du marché du travail
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d) L'instauration de mesures en faveur de l'emploi
des seniors
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a) L'emploi des seniors ne diminue pas l'emploi des
jeunes
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3. Le bilan mitigé des politiques
menées pour développer l'emploi des seniors depuis le
début des années 2000
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1. Un constat : l'impossibilité des
transitions professionnelles en fin de carrière et la forte hausse, avec
la crise, du nombre de chômeurs de plus de cinquante ans
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A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL FRANÇAIS
ATYPIQUE
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II. LE CONTRAT DE GÉNÉRATION, UN
OUTIL ORIGINAL ET PRAGMATIQUE, ISSU DE LA CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES
SOCIAUX, POUR LUTTER CONTRE LE CHOMAGE ET LA PRÉCARITÉ
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A. UN DISPOSITIF ÉLABORÉ EN
CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX
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B. UN DISPOSITIF INÉDIT, SPÉCIFIQUE
ET ATTENDU
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C. UN DISPOSITIF ADAPTÉ À LA TAILLE
DES ENTREPRISES
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D. LES EFFETS ATTENDUS DU DISPOSITIF
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E. LE COÛT ET LE FINANCEMENT DU CONTRAT DE
GÉNÉRATION
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A. UN DISPOSITIF ÉLABORÉ EN
CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX
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III. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU PROJET DE LOI ET LA POSITION DE VOTRE
COMMISSION
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I. LA SEGMENTATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL
FRANÇAIS JOUE EN DÉFAVEUR DE L'INSERTION DES JEUNES ET DU
MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (art. L. 5121-6 et L.
5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail) - Définition et
modalités d'application du contrat de génération
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Article 1er bis - Rapport sur le contrat de
génération en outre-mer
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Article 2 (art. L. 2241-4, L.
2242-19, L. 2243-2, L. 5121-3, L. 5121-7 et L. 5121-22 [nouveau] du code du
travail) - Articulation des négociations sur la gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences et sur le contrat
de génération
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Article 3 (art. L. 138-24 à
L. 138-28 et L. 241-3 du code de la sécurité sociale) -
Remplacement de la négociation sur l'emploi des seniors par la
négociation sur le contrat de génération
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Article 4 - Habilitation du Gouvernement
à modifier par voie d'ordonnance le code du travail applicable à
Mayotte
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Article 5 - Entrée en vigueur
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Article 5 bis - Recrutement d'inspecteurs du
travail par la voie d'un examen professionnel
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Article 6 - Rapport sur l'application de la
loi
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Article 7 (nouveau) (art. L. 5133-11 du
code du travail) - Suppression d'une aide à l'emploi des seniors
inappliquée
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Article 1er (art. L. 5121-6 et L.
5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail) - Définition et
modalités d'application du contrat de génération
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES