Projet de loi Création du contrat de génération
Direction de la Séance
N°42 rect.
5 février 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 318 , 317 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEBRÉ, M. CARDOUX, Mmes BOUCHART, BRUGUIÈRE et CAYEUX, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI, HUMMEL et KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON, PINTON, de RAINCOURT, SAVARY, BUFFET, Philippe DOMINATI, CÉSAR, TRILLARD et VIAL, Mme PRIMAS, MM. de LEGGE, de MONTGOLFIER, COUDERC et CHARON, Mmes LAMURE et SITTLER, MM. HYEST, Gérard BAILLY, DOLIGÉ, CAMBON et Philippe LEROY, Mme DES ESGAULX, MM. Jean-Paul FOURNIER, Bernard FOURNIER et Gérard LARCHER, Mme TROENDLE, MM. CLÉACH, LEGENDRE, GOURNAC, DUVERNOIS, BEAUMONT, HURÉ, CHAUVEAU, FLEMING et PAUL, Mmes FARREYROL et DUCHÊNE et MM. LELEUX, MAGRAS et Jacques GAUTIER
ARTICLE 1ER
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Alinéa 16
Après le mot :
elles
insérer les mots :
sont menacées par une perte de compétences clés du fait d’une pyramide des âges inversée,
Objet
Cet amendement propose de recentrer le dispositif contrat de génération sur les entreprises qui en ont le plus besoin aujourd’hui : les entreprises où la transmission des savoirs et les métiers sont menacés du fait d’un manque d’attractivité (métiers industriels notamment).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.