Projet de loi Création du contrat de génération

Direction de la Séance

N°43 rect.

5 février 2013

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 318 , 317 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DEBRÉ, M. CARDOUX, Mmes BOUCHART, BRUGUIÈRE et CAYEUX, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI, HUMMEL et KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON, PINTON, de RAINCOURT, SAVARY, BUFFET, Philippe DOMINATI, CÉSAR, TRILLARD et VIAL, Mme PRIMAS, MM. DALLIER, de LEGGE, de MONTGOLFIER, COUDERC et CHARON, Mmes LAMURE et SITTLER, MM. HYEST, Gérard BAILLY, DOLIGÉ, CAMBON et Philippe LEROY, Mme DES ESGAULX, MM. Jean-Paul FOURNIER, Bernard FOURNIER et Gérard LARCHER, Mme TROENDLE, MM. CLÉACH, LEGENDRE, GOURNAC, DUVERNOIS, BEAUMONT, HURÉ, CHAUVEAU, FLEMING et PAUL, Mmes FARREYROL et DUCHÊNE et MM. LELEUX, MAGRAS et Jacques GAUTIER


ARTICLE 1ER

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Après l'alinéa 58

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Elles sont en capacité d’organiser entre le jeune et le salarié âgé les conditions de l’exercice d’un accompagnement ou d’un tutorat pour assurer une transmission des savoirs et des savoir-faire.

Objet

Afin d’être fidèle au projet initial de « contrat de génération », cet amendement vise à assurer un véritable lien intergénérationnel entre le jeune et le senior désignés par le contrat.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.