En séance

Projet de loi Création du contrat de génération

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 318 , 317 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme PROCACCIA, M. CARDOUX, Mme DEBRÉ, MM. MILON, de RAINCOURT et SAVARY, Mmes BRUGUIÈRE et CAYEUX et MM. DULAIT, Pierre ANDRÉ et PINTON

ARTICLE 1ER

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I. - Alinéa 57

Remplacer les mots :

au moment de son embauche

par les mots :

bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

II. - Alinéa 58

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 3° Elles embauchent et maintiennent dans l’emploi, pendant la durée de l’aide ou jusqu’à son départ en retraite, un salarié âgé d’au moins cinquante-cinq ans au moment de son embauche.

III. – En conséquence, alinéa 53

Remplacer le mot :

suivantes

par les mots :

fixées par le 1° et le 2° ou par le 1° et le 3°

Objet

Amendement de précision.

Puisque le présent texte a pour objectif de lutter contre le chômage des seniors, il est primordial que l'aide puisse être accordée pour l'embauche d'un senior et pas seulement pour son maintien en emploi. Cette rédaction vise à le préciser expressément.