Projet de loi Création du contrat de génération
Direction de la Séance
N°59
6 février 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 318 , 317 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DEMONTÈS
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 25, troisième phrase
Remplacer les mots :
à contrat à durée indéterminée
par les mots :
en contrat à durée indéterminée
Objet
Amendement rédactionnel.