Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Sanction commercialisation titres de transports par compagnies sur liste noire

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CAPO-CANELLAS (commission du développement durable)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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