En séance

Projet de loi Élection des sénateurs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 377 , 538 )

Renvoi en commission

Motion présentée par

MM. Jean-Claude GAUDIN, BAS

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION

Consulter le texte de l'article ^

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013).

Objet

Les auteurs de cette motion estiment que les conditions de discussion de ce texte n'ont pas permis d'examiner ce texte de manière approfondie.