Projet de loi Élection des sénateurs
Direction de la Séance
N°17 rect. bis
18 juin 2013
(1ère lecture)
(n° 377 , 538 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 299 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. »
Objet
Cet amendement vise à renforcer la parité dans les élections au scrutin majoritaire.