Projet de loi Élection des sénateurs
Direction de la Séance
N°19 rect.
7 juin 2013
(1ère lecture)
(n° 377 , 538 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes COHEN et GONTHIER-MAURIN
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
l’élection des
insérer les mots :
sénatrices et des
Objet
Le présent amendement tend à apporter une traduction législative à la recommandation n° 1 de la délégation aux droits des femmes.
Il serait regrettable qu’un projet de loi qui se fixe pour objectif de favoriser l’accès des femmes au mandat sénatorial n’évoque dans son titre que « l’élection des sénateurs ».
La délégation recommande donc de compléter celui-ci pour qu’il soit dorénavant désigné comme « relatif à l’élection des sénatrices et des sénateurs ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.