Projet de loi Élection des sénateurs
Direction de la Séance
N°22
7 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 377 , 538 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 1ER
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Remplacer le nombre :
800
par le nombre :
900
Objet
Cet amendement vise à éviter une augmentation trop brutale du nombre des délégués sénatoriaux supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants.