Projet de loi Élection des sénateurs
Direction de la Séance
N°23
7 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 377 , 538 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
L’auteur du présent amendement est opposé à la modification du nombre des délégués sénatoriaux.