Projet de loi Élection des sénateurs
Direction de la Séance
N°25 rect. ter
18 juin 2013
(1ère lecture)
(n° 377 , 538 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 305 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut être candidat au second tour s’il ne s'est présenté au premier tour. »
Objet
L’auteur du présent amendement avait présenté un amendement dans le même esprit lors du récent débat qui a modernisé les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Le but est d’éviter les manipulations de dernière minute.