Projet de loi Élection des sénateurs
Direction de la Séance
N°32
13 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 377 , 538 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. COLLOMBAT
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article se situe dans la longue série des mesures visant à réduire le poids politique du monde rural, le Sénat demeurant l’un des rares lieux où il continue à trouver une expression.