Projet de loi Élection des sénateurs
Direction de la Séance
N°36
4 juin 2013
(1ère lecture)
(n° 377 , 538 )
Question préalable
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
Motion présentée par
MM. ZOCCHETTO, MAUREY
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE
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En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013).
Objet
Les auteurs de cette motion estiment qu'il n'y a pas lieu de débattre des dispositions du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs proposé par le Gouvernement.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.