Projet de loi Élection des sénateurs

Direction de la Séance

N°39

4 juin 2013

(1ère lecture)

(n° 377 , 538 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. ZOCCHETTO

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs du présent amendement sont opposés à l'abaissement de 1 000 à 800 du nombre d'habitants ouvrant droit à l'élection d'un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants.